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Permis de construire n°PC 04912924A0003 à Écouflant (49) pour 55 logements accordé le 8 octobre 2024 à LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04912924A0003 délivré le 8 octobre 2024 par la ville de Écouflant (49000), pour un projet situé Rue de la Meule, ECOUFLANT (49000). Le programme prévoit 55 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 750 m².

Programme et contexte

En avril 2024, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Meule, ECOUFLANT (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2024 par la Ville de Écouflant.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 55 logements portant la surface de plancher totale à 3 795 m² sur une emprise foncière de 13 750 m². La surface de plancher créée atteint 3 795 m² dont habitation (3 795 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 795 m²
  • Surface du terrain : 13 750 m²
  • Référence cadastrale : AK 50, AK 53, AK 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/10/2024
Foncier13 750 m²
Surface construite3 795 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés55
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
  • SIREN : 058201534
  • SIRET : 05820153400078
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 993 m²
Surface après travaux (totale) 3 795 m²
Variation nette totale 2 802 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 993 m² 3 795 m² 0 m² 993 m² 0 m² 2 802 m² 3 795 m²
Total 993 m² 3 795 m² 0 m² 993 m² 0 m² 2 802 m² 3 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
414241030 55
7,3 % 25,5 % 43,6 % 18,2 % 5,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (18,2 %) · collectifs : 45 (81,8 %) · en résidence : 55 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04912924A0003
  • Code commune INSEE : 49129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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