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Autorisation d’urbanisme PC n°04912912A0034 à couflant (49000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04912912A0034). Le projet est situé au place de la Mairie à couflant (49000). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2013, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 17 171 m². La surface de plancher créée atteint 932 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 932 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : place de la Mairie, couflant (49000).

Références cadastrales : AK, 147, AK, 148, AK, 149.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANGERS LOIRE HABITAT (SIREN 389106865, SIRET 38910686500014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 932 m² · Variation nette totale : 462 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²857 m²0 m²0 m²0 m²857 m²857 m²
Autres locaux non résidentiels470 m²75 m²0 m²470 m²0 m²-395 m²75 m²
Total470 m²932 m²0 m²470 m²0 m²462 m²932 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée932 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)932 m²
Superficie du terrain17 171 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04912912A0034
  • Code commune INSEE : 49129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à couflant (49000). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 932 m², 0 m² et parcelle de 17 171 m².