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Déclaration préalable n°DP 06115322V0054 à Écouché-les-Vallées (61) pour un logement non opposée le 9 août 2022 à COMMUNE DE ARGENTAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06115322V0054 délivré le 9 août 2022 par la ville de Écouché-les-Vallées (61150), pour un projet situé Avenue Leon Labbe, ECOUCHE-LES-VALLEES (61150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 160 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNE DE ARGENTAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Avenue Leon Labbe, ECOUCHE-LES-VALLEES (61150), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2022 par la Ville de Écouché-les-Vallées.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 16 m² sur une emprise foncière de 4 160 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (16 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 4 160 m²
  • Référence cadastrale : AC 346

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenue Leon Labbe, Écouché-les-Vallées (61150)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2022
Foncier4 160 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ARGENTAN
  • SIREN : 216100065
  • SIRET : 21610006500012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARGENTAN (61200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06115322V0054
  • Code commune INSEE : 61153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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