Permis de construire à Ecole-Valentin (25480) - 295 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02521224C0009 délivré le 2024/07/04 à Ecole-Valentin autorise une transformation sans extension pour un programme de 295 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par POLYGONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 juillet 2024 par la commune de Ecole-Valentin. Implanté 28 Rue de l'Amitie, à Ecole-Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par POLYGONE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 200 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (180 m² issues de transformation, 180 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 295 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Ecole-Valentin compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 Rue de l'Amitie, Ecole-Valentin (25480).
POLYGONE (SIREN 985078591, SIRET 98507859100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 295 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
295 m²
0 m²
180 m²
0 m²
180 m²
295 m²
Total
295 m²
0 m²
180 m²
0 m²
180 m²
295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
1 pièce
3
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
0 m²
Surface transformée
180 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
295 m²
Superficie du terrain
1 200 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ecole-Valentin (25480). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 295 m². Le terrain couvre 1 200 m².
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