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Déclaration préalable n°DP 02521223C0038 à École-Valentin (25) pour 2 logements non opposée le 15 juin 2023 à SCI DES VALLONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02521223C0038 délivré le 15 juin 2023 par la ville de École-Valentin (25480), pour un projet situé 36 Rue du Vallon, ECOLE VALENTIN (25480). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 971 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI DES VALLONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 36 Rue du Vallon, ECOLE VALENTIN (25480), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023 par la Ville de École-Valentin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 918 m² sur une emprise foncière de 1 971 m². La surface de plancher après travaux atteint 918 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (918 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 459,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 918 m²
  • Surface du terrain : 1 971 m²
  • Référence cadastrale : AH 89, AH 139

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/15
Foncier1 971 m²
Surface construite918 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES VALLONS
  • SIREN : 897899720
  • SIRET : 89789972000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 918 m²
Surface après travaux (totale) 918 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 724 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 918 m²
Autres locaux non résidentiels 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 194 m²
Total 918 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02521223C0038
  • Code commune INSEE : 25212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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