Permis de construire à Ecole Valentin (25480) - 918 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02521223C0038 délivré le 2023/06/15 à ECOLE VALENTIN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 918 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES VALLONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de ECOLE VALENTIN. Implanté 36 Rue du Vallon, à Ecole Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES VALLONS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 971 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (194 m² issues de transformation, 194 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 918 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
ECOLE VALENTIN compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 Rue du Vallon, Ecole Valentin (25480).
Références cadastrales : AH, 89, AH, 139.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES VALLONS (SIREN 897899720, SIRET 89789972000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 918 m² · Surface après travaux (totale) : 918 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 724 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 918 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 0 m² |
| Total | 918 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 918 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 194 m² |
| Total détail | 194 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 918 m² |
| Superficie du terrain | 1 971 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02521223C0038
- Code commune INSEE : 25212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ecole Valentin (25480). Les travaux prévoient des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 918 m². Le terrain couvre 1 971 m².
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