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Permis de construire à Ecole Valentin (25480) - 955 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02521223C0010 délivré le 2024/01/11 à ECOLE VALENTIN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 955 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMANDINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 070 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 11 janvier 2024 par la commune de ECOLE VALENTIN. Implanté 29&31 RUE DES BOSQUETS, à Ecole Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AMANDINE.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 010 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (535 m² issues de transformation, 535 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 908 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 955 m².

ECOLE VALENTIN compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29&31 RUE DES BOSQUETS, Ecole Valentin (25480).

Références cadastrales : AE, 247, AE, 247, AE, 246.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMANDINE (SIREN 380141010, SIRET 38014101000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Ecole-Valentin (25480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 955 m² · Surface après travaux (totale) : 955 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation373 m²0 m²535 m²0 m²0 m²535 m²908 m²
Autres locaux non résidentiels582 m²0 m²0 m²0 m²535 m²-535 m²47 m²
Total955 m²0 m²535 m²0 m²535 m²0 m²955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat535 m²
Total détail535 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)955 m²
Superficie du terrain4 010 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite955 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02521223C0010
  • Code commune INSEE : 25212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ecole Valentin (25480). Les travaux prévoient des transformations pour 1 070 m²; la surface après travaux atteint 955 m². Le terrain couvre 4 010 m².

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