Permis de construire à Ecole Valentin (25480) - 8 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02521223C0006 délivré le 2023/10/04 à ECOLE VALENTIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 589 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES VALLONS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 77 m² sur 1 Rue du Vert Bois. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 octobre 2023 par la commune de ECOLE VALENTIN. Implanté 1 Rue du Vert Bois, à Ecole Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES VALLONS.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 246 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 8 m², dont 580 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 588 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 589 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ECOLE VALENTIN compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue du Vert Bois, Ecole Valentin (25480).
Références cadastrales : AH, 284.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES VALLONS (SIREN 897899720, SIRET 89789972000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 658 m² · Surface après travaux (totale) : 589 m² · Variation nette totale : -69 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 580 m² | -657 m² | 1 m² |
| Total | 658 m² | 8 m² | 580 m² | 77 m² | 580 m² | -69 m² | 589 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 580 m² |
| Total détail | 580 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 8 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 589 m² |
| Superficie du terrain | 1 246 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02521223C0006
- Code commune INSEE : 25212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ecole Valentin (25480). Les travaux prévoient la création de 8 m², des transformations pour 1 160 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 589 m². Le terrain couvre 1 246 m².
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