Permis de construire à Ecole-Valentin (25480) - 2 348 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02521222C0008 délivré le 2023/08/31 à ECOLE-VALENTIN autorise une construction neuve pour un programme de 2 348 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 348 m² sur 2 Allee des Framboisiers. Déposé en hiver 2022, autorisé le 31 août 2023 par la commune de ECOLE-VALENTIN. Implanté 2 Allee des Framboisiers, à Ecole-Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 4 566 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 2 348 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 348 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ECOLE-VALENTIN compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Allee des Framboisiers, Ecole-Valentin (25480).
Références cadastrales : AH, 167.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PLERIN (22190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 465 m² · Surface après travaux (totale) : 2 348 m² · Variation nette totale : 1 883 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 2 348 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -465 m² | 0 m² |
| Total | 465 m² | 2 348 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 1 883 m² | 2 348 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 36 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 36 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 13 |
| 4 pièces | 15 |
| 5 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 36 |
| Surface créée | 2 348 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 348 m² |
| Superficie du terrain | 4 566 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02521222C0008
- Code commune INSEE : 25212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ecole-Valentin (25480). Les travaux prévoient la création de 2 348 m² et des démolitions de 465 m²; la surface après travaux atteint 2 348 m². Le terrain couvre 4 566 m².
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