Permis de construire à Ecole-Valentin (25480) - 2 601 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02521218C0016 délivré le 2019/06/27 à ECOLE-VALENTIN autorise une construction neuve pour un programme de 2 601 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RESIDENCIEL, le programme résidentiel autorise la construction de 2 601 m² sur 5 Rue du 8 septembre 1944. Déposé en hiver 2018, autorisé le 27 juin 2019 par la commune de ECOLE-VALENTIN. Implanté 5 Rue du 8 septembre 1944, à Ecole-Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux Ranchots.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESIDENCIEL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 33 logements sur une parcelle de 10 590 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 601 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 601 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
ECOLE-VALENTIN compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Rue du 8 septembre 1944, Ecole-Valentin (25480).
Références cadastrales : AH, 134, AH, 218, AH, 221.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RESIDENCIEL (SIREN 529639890, SIRET 52963989000019, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 601 m² · Variation nette totale : 2 601 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 601 m² | 2 601 m² |
| Total | 0 m² | 2 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 601 m² | 2 601 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 33 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 33 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 26 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 33 |
| Surface créée | 2 601 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 601 m² |
| Superficie du terrain | 10 590 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02521218C0016
- Code commune INSEE : 25212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ecole-Valentin (25480). Les travaux prévoient la création de 2 601 m²; la surface après travaux atteint 2 601 m². Le terrain couvre 10 590 m².
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