Permis de construire à Ecole-Valentin (25480) - 423 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02521218C0009 délivré le 2018/10/15 à ECOLE-VALENTIN autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 158 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (844 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 15 octobre 2018 par la commune de ECOLE-VALENTIN. Implanté 40 RUE DU VALLON, à Ecole-Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 2 236 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 71 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 423 m², dont 422 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 158 m².
ECOLE-VALENTIN compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 RUE DU VALLON, Ecole-Valentin (25480).
Références cadastrales : AH, 187.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : RIOZ (70190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 735 m² · Surface après travaux (totale) : 1 158 m² · Variation nette totale : 423 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 423 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 158 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | -422 m² | 0 m² |
| Total | 735 m² | 423 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 423 m² | 1 158 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 422 m² |
| Total détail | 422 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 423 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 158 m² |
| Superficie du terrain | 2 236 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02521218C0009
- Code commune INSEE : 25212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ecole-Valentin (25480). Les travaux prévoient la création de 423 m² et des transformations pour 844 m²; la surface après travaux atteint 1 158 m². Le terrain couvre 2 236 m².
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