Permis de construire à Cole-Valentin (25480) - 364 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02521213C0013 délivré le 2014/01/27 à cole-Valentin autorise une transformation avec extension pour un programme de 591 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 394 m² sur rue de la Tuilerie. Déposé en été 2013, autorisé le 27 janvier 2014 par la commune de cole-Valentin. Implanté rue de la Tuilerie, à Cole-Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 978 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 394 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 474 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 591 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
cole-Valentin compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Tuilerie, Cole-Valentin (25480).
Références cadastrales : AA, 278, AA, 25.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Besancon (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 591 m² · Variation nette totale : 363 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 364 m² | 0 m² | 29 m² | 40 m² | 295 m² | 474 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 49 m² | 30 m² | 40 m² | 2 m² | 0 m² | 68 m² | 117 m² |
| Total | 228 m² | 394 m² | 40 m² | 31 m² | 40 m² | 363 m² | 591 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 394 m² |
| Surface transformée | 40 m² |
| Surface supprimée | 29 m² |
| Surface après travaux (totale) | 591 m² |
| Superficie du terrain | 978 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02521213C0013
- Code commune INSEE : 25212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cole-Valentin (25480). Les travaux prévoient la création de 394 m², des transformations pour 80 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 591 m². Le terrain couvre 978 m².
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