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Permis de construire n°PC 04208622C0003 à Écoche (42) pour 2 logements délivré le 2 septembre 2022 à COMMUNE D ECOCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04208622C0003 délivré le 2 septembre 2022 par la ville de Écoche (42670), pour un projet situé 8 Route de Pontbrenon, ECOCHE (42670). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE D ECOCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Route de Pontbrenon, ECOCHE (42670), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2022 par la Ville de Écoche.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 291 m² sur une emprise foncière de 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 291 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (189 m²) et locaux (102 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 291 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : A 816, A 817

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/09/2022
Foncier400 m²
Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ECOCHE
  • SIREN : 214200867
  • SIRET : 21420086700015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ECOCHE (42670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 291 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Autres locaux non résidentiels 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total 291 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04208622C0003
  • Code commune INSEE : 42086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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