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Autorisation d’urbanisme PC n°04208622C0003 à Ecoche (42670) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04208622C0003). Le projet est situé au 8 Route de Pontbrenon à Ecoche (42670). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 septembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 400 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 189 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 291 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 Route de Pontbrenon, Ecoche (42670).

Références cadastrales : A, 816, A, 817.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ECOCHE (SIREN 214200867, SIRET 21420086700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ECOCHE (42670)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 291 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation189 m²0 m²189 m²0 m²189 m²0 m²189 m²
Autres locaux non résidentiels102 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²102 m²
Total291 m²0 m²189 m²0 m²189 m²0 m²291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée189 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)291 m²
Superficie du terrain400 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04208622C0003
  • Code commune INSEE : 42086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ecoche (42670). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 189 m² et parcelle de 400 m².