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Permis de construire n°PC 06711820V0010 à Eckbolsheim (67) pour 23 logements délivré le 19 octobre 2020 à SCCV NOISETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06711820V0010 délivré le 19 octobre 2020 par la ville de Eckbolsheim (67201), pour un projet situé 114 Rue du General de Gaulle, ECKBOLSHEIM (67201). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 925 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCCV NOISETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 114 Rue du General de Gaulle, ECKBOLSHEIM (67201), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2020 par la Ville de Eckbolsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 378 m² sur une emprise foncière de 1 925 m². La surface de plancher créée atteint 1 378 m² dont habitation (1 378 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 378 m²
  • Surface du terrain : 1 925 m²
  • Référence cadastrale : 24 327, 24 446

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/19
Foncier1 925 m²
Surface construite1 378 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV NOISETTE
  • SIREN : 853792208
  • SIRET : 85379220800011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROSHEIM (67560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 1 378 m²
Variation nette totale 878 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 500 m² 1 378 m² 0 m² 500 m² 0 m² 878 m² 1 378 m²
Total 500 m² 1 378 m² 0 m² 500 m² 0 m² 878 m² 1 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0011840 23
0,0 % 0,0 % 47,8 % 34,8 % 17,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06711820V0010
  • Code commune INSEE : 67118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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