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Permis de construire n°PC 06711819V0012 à Eckbolsheim (67) pour 22 logements délivré le 29 novembre 2019 à VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06711819V0012 délivré le 29 novembre 2019 par la ville de Eckbolsheim (67201), pour un projet situé 2 Rue du Milieu, ECKBOLSHEIM (67201). Le programme prévoit 22 logements en collectif et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2019, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue du Milieu, ECKBOLSHEIM (67201), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2019 par la Ville de Eckbolsheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 22 logements portant la surface de plancher totale à 1 399 m². La surface de plancher créée atteint 1 195 m² dont habitation (1 195 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 54,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 399 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 02 76, 02 106, 02 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/29
Surface construite1 399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 475680815
  • SIRET : 47568081500549
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 054 m²
Surface après travaux (totale) 1 399 m²
Variation nette totale 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 204 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 399 m²
Autres locaux non résidentiels 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² -850 m² 0 m²
Total 1 054 m² 1 195 m² 0 m² 850 m² 0 m² 345 m² 1 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2154100 22
9,1 % 68,2 % 18,2 % 4,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06711819V0012
  • Code commune INSEE : 67118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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