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Permis de construire n°PC 06711819V0004 à Eckbolsheim (67) pour 27 logements délivré le 26 juin 2019 à SCCV ECRU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06711819V0004 délivré le 26 juin 2019 par la ville de Eckbolsheim (67201), pour un projet situé 12 Route de Wolfisheim, ECKBOLSHEIM (67201). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 038 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCCV ECRU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Route de Wolfisheim, ECKBOLSHEIM (67201), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2019 par la Ville de Eckbolsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 27 logements pour une surface de plancher totale de 1 832 m² sur une emprise foncière de 4 038 m². La surface de plancher créée atteint 1 832 m² dont habitation (1 832 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 832 m²
  • Surface du terrain : 4 038 m²
  • Référence cadastrale : 23 6, 23 7, 23 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/26
Foncier4 038 m²
Surface construite1 832 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ECRU
  • SIREN : 848002937
  • SIRET : 84800293700011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROSHEIM (67560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 315 m²
Surface après travaux (totale) 1 832 m²
Variation nette totale 1 517 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 315 m² 1 832 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 517 m² 1 832 m²
Total 315 m² 1 832 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 517 m² 1 832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
088630 25
0,0 % 32,0 % 32,0 % 24,0 % 12,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06711819V0004
  • Code commune INSEE : 67118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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