Permis de construire à Echenoz-La-Meline (70000) - 469 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07020719C0017 délivré le 2019/06/05 à ECHENOZ-LA-MELINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 469 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ELIOS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 154 AVENUE PASTEUR. Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 juin 2019 par la commune de ECHENOZ-LA-MELINE. Implanté 154 AVENUE PASTEUR, à Echenoz-La-Meline (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ELIOS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 264 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (469 m² issues de transformation, 469 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 284 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 469 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ECHENOZ-LA-MELINE compte 3 225 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 154 AVENUE PASTEUR, Echenoz-La-Meline (70000).
Références cadastrales : AE, 732.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ELIOS (SIREN 849913371, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VELLEFAUX (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : -31 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 500 m² | 0 m² | 185 m² | 31 m² | 469 m² | -315 m² | 185 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 469 m² | 31 m² | 469 m² | -31 m² | 469 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 185 m² |
| Entrepôt | 284 m² |
| Total détail | 469 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 469 m² |
| Superficie du terrain | 2 264 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07020719C0017
- Code commune INSEE : 70207 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Echenoz-La-Meline (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 938 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 2 264 m².
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