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Déclaration préalable n°DP 07020713C0028 à Échenoz-la-Méline (70) pour un logement non opposée le 14 octobre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07020713C0028 délivré le 14 octobre 2013 par la ville de Échenoz-la-Méline (70000), pour un projet situé 122 Rue Victor Hugo, ECHENOZ-LA-MELINE (70000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 504 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 122 Rue Victor Hugo, ECHENOZ-LA-MELINE (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2013 par la Ville de Échenoz-la-Méline.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 402 m² sur une emprise foncière de 2 504 m². La surface de plancher après travaux atteint 402 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (347 m²) et locaux (55 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 347,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 402 m²
  • Surface du terrain : 2 504 m²
  • Référence cadastrale : AI 203, AI 204

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/14
Foncier2 504 m²
Surface construite402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VESOUL (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 402 m²
Surface après travaux (totale) 402 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Autres locaux non résidentiels 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 55 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 347 m²
Total 402 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07020713C0028
  • Code commune INSEE : 70207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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