Permis de construire à Echenoz-La-Meline (70000) - 402 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07020713C0028 délivré le 2013/10/14 à ECHENOZ-LA-MELINE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 402 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (694 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de ECHENOZ-LA-MELINE. Implanté 122 Rue Victor Hugo, à Echenoz-La-Meline (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 504 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (347 m² issues de transformation, 347 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 347 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 402 m².
ECHENOZ-LA-MELINE compte 3 225 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 122 Rue Victor Hugo, Echenoz-La-Meline (70000).
Références cadastrales : AI, 203, AI, 204.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VESOUL (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 402 m² · Surface après travaux (totale) : 402 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | -347 m² | 55 m² |
| Total | 402 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 402 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 347 m² |
| Total détail | 347 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 402 m² |
| Superficie du terrain | 2 504 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07020713C0028
- Code commune INSEE : 70207 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Echenoz-La-Meline (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 694 m²; la surface après travaux atteint 402 m². Le terrain couvre 2 504 m².
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