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Déclaration préalable n°DP 02A1042500015 à Eccica-Suarella (2A) pour 50 logements non opposée le 30 juin 2025 à CORSE PERFORMANCE CONSEIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02A1042500015 délivré le 30 juin 2025 par la ville de Eccica-Suarella (20117), pour un projet situé Corri Bianchi, ECCICA SUARELLA (20117). Le programme prévoit 50 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 10 000 m².

Programme et contexte

En mai 2025, CORSE PERFORMANCE CONSEIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Corri Bianchi, ECCICA SUARELLA (20117), dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2025 par la Ville de Eccica-Suarella.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 50 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 178 m² sur une emprise foncière de 10 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 178 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 178 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 178 m²
  • Surface du terrain : 10 000 m²
  • Référence cadastrale : 0B 541, 0D 539

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/30
Foncier10 000 m²
Surface construite2 178 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés50
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORSE PERFORMANCE CONSEIL
  • SIREN : 822730602
  • SIRET : 82273060200023
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : ECCICA SUARELLA (20117)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 178 m²
Surface après travaux (totale) 2 178 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²
Autres locaux non résidentiels 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² -2 178 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 2 178 m²
Total 2 178 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 2 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02520310 49
0,0 % 51,0 % 40,8 % 6,1 % 2,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 50 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02A1042500015
  • Code commune INSEE : 2A104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 30 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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