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Autorisation d’urbanisme PC n°0591852400003 à ECAILLON (59176) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0591852400003). Le projet est situé au 16 rue Francois Bisiaux à ECAILLON (59176). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 22 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 août 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 83 m². La surface de plancher créée atteint 25 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 108 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue Francois Bisiaux, ECAILLON (59176).

Références cadastrales : A, 1124.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SC HP4 (SIREN 987634326, SIRET 98763432600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ECAILLON (59176)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²25 m²83 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²-83 m²
Autres locaux non résidentiels83 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²83 m²
Total83 m²25 m²83 m²0 m²83 m²25 m²108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)108 m²
Superficie du terrain83 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0591852400003
  • Code commune INSEE : 59185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ECAILLON (59176). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 25 m², 0 m² et parcelle de 83 m².