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Permis de construire à Bersviller (57320) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05718613N0011 délivré le 2013/10/24 à bersviller autorise une diminution de surface pour un programme de 202 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 187 m² sur 21 RUE d Aboncourt. Il prévoit ensuite 52 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 octobre 2013 par la commune de bersviller. Implanté 21 RUE d Aboncourt, à Bersviller (57320), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 539 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 202 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

bersviller compte 956 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE d Aboncourt, Bersviller (57320).

Références cadastrales : 1, 91, 1, 88 89, 1, 86 87.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : bersviller (57320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : -135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²202 m²
Autres locaux non résidentiels187 m²0 m²0 m²187 m²0 m²-187 m²0 m²
Total337 m²52 m²0 m²187 m²0 m²-135 m²202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée52 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)202 m²
Superficie du terrain1 539 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05718613N0011
  • Code commune INSEE : 57186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bersviller (57320). Les travaux prévoient la création de 52 m² et des démolitions de 187 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 1 539 m².

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