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Permis de construire à Ebersheim (67600) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06711525R0002 délivré le 2025/05/05 à EBERSHEIM autorise une diminution de surface pour un programme de 400 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CHATEAU, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 263 m² sur 10 ROUTE DE SCHERWILLER. Il prévoit ensuite 84 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2025, autorisé le 5 mai 2025 par la commune de EBERSHEIM. Implanté 10 ROUTE DE SCHERWILLER, à Ebersheim (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 758 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 400 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

EBERSHEIM compte 2 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 ROUTE DE SCHERWILLER, Ebersheim (67600).

Références cadastrales : 2, 255.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CHATEAU (SIREN 930872569, SIRET 93087256900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ORSCHWILLER (67600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 579 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : -179 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation579 m²84 m²0 m²263 m²0 m²-179 m²400 m²
Total579 m²84 m²0 m²263 m²0 m²-179 m²400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée84 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée263 m²
Surface après travaux (totale)400 m²
Superficie du terrain758 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06711525R0002
  • Code commune INSEE : 67115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ebersheim (67600). Les travaux prévoient la création de 84 m² et des démolitions de 263 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 758 m².

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