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Permis de construire à Ebersheim (67600) - 504 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06711512R0016 délivré le 2013/03/11 à EBERSHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 504 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 244 m² sur 5 RUE DU SANGLIER. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 mars 2013 par la commune de EBERSHEIM. Implanté 5 RUE DU SANGLIER, à Ebersheim (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 724 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (148 m² issues de transformation, 148 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 312 m² d’habitation et 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 504 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

EBERSHEIM compte 2 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU SANGLIER, Ebersheim (67600).

Références cadastrales : 03, 110, 03, 38.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : COLMAR (67600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 748 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : -244 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation173 m²0 m²148 m²9 m²0 m²139 m²312 m²
Autres locaux non résidentiels575 m²0 m²0 m²235 m²148 m²-383 m²192 m²
Total748 m²0 m²148 m²244 m²148 m²-244 m²504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce148 m²
Total détail148 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)504 m²
Superficie du terrain724 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite504 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06711512R0016
  • Code commune INSEE : 67115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ebersheim (67600). Les travaux prévoient des transformations pour 296 m² et des démolitions de 244 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 724 m².

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