Permis de construire à Eberbach Seltz (67470) - 266 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06711316R0001 délivré le 2016/05/17 à EBERBACH SELTZ autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 266 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 22 RUE DE L EGLISE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 mai 2016 par la commune de EBERBACH SELTZ. Implanté 22 RUE DE L EGLISE, à Eberbach Seltz (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 879 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (266 m² issues de transformation, 266 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 266 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
EBERBACH SELTZ compte 429 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 RUE DE L EGLISE, Eberbach Seltz (67470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : EBERBACH SELTZ (67470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 297 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : -31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
297 m²
0 m²
266 m²
31 m²
266 m²
-31 m²
266 m²
Total
297 m²
0 m²
266 m²
31 m²
266 m²
-31 m²
266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
2 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
266 m²
Surface supprimée
31 m²
Surface après travaux (totale)
266 m²
Superficie du terrain
3 879 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite266 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/05/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eberbach Seltz (67470). Les travaux prévoient des transformations pour 532 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 3 879 m².
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