Permis de construire à Eberbach-Seltz (67470) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06711312N0006 délivré le 2013/01/16 à Eberbach-Seltz autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 398 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 470 m² sur 15 RUE de l Eglise. Il prévoit ensuite 18 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 16 janvier 2013 par la commune de Eberbach-Seltz. Implanté 15 RUE de l Eglise, à Eberbach-Seltz (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 190 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 18 m², dont 380 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 398 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Eberbach-Seltz compte 429 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE de l Eglise, Eberbach-Seltz (67470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Oberlauterbach (67160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 850 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : -452 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
380 m²
18 m²
380 m²
0 m²
380 m²
18 m²
398 m²
Autres locaux non résidentiels
470 m²
0 m²
0 m²
470 m²
0 m²
-470 m²
0 m²
Total
850 m²
18 m²
380 m²
470 m²
380 m²
-452 m²
398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
18 m²
Surface transformée
380 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
398 m²
Superficie du terrain
1 190 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eberbach-Seltz (67470). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 760 m² et des démolitions de 470 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 1 190 m².
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