Permis de construire à Eauze (32800) - 983 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03211912N1043 délivré le 2013/05/30 à Eauze autorise une construction neuve pour un programme de 983 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA GASCONNE D'H L M, le programme résidentiel autorise la construction de 983 m² sur Lieu-dit Le Ruisseau du Pelan. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 mai 2013 par la commune de Eauze. Implanté Lieu-dit Le Ruisseau du Pelan, à Eauze (32800), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Ruisseau du Pelan.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 4 146 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 983 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 983 m².
Eauze compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Ruisseau du Pelan, Eauze (32800).
Références cadastrales : AD, 196, AD, 201.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA GASCONNE D'H L M (SIREN 396920084, SIRET 39692008400011, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Auch (32000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 983 m² · Variation nette totale : 983 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| Total | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 983 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 983 m² |
| Superficie du terrain | 4 146 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03211912N1043
- Code commune INSEE : 32119 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eauze (32800). Les travaux prévoient la création de 983 m²; la surface après travaux atteint 983 m². Le terrain couvre 4 146 m².
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