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Autorisation d’urbanisme PC n°03116523Z0045 à EAUNES (31600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03116523Z0045). Le projet est situé au 155 CH DE BEAUMONT à EAUNES (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2024, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 7 915 m². La surface de plancher créée atteint 1 477 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 587 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 155 CH DE BEAUMONT, EAUNES (31600).

Références cadastrales : AO, 37, AO, 38.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADN EAUNES 10116 (SIREN 953302163, SIRET 95330216300019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 587 m² · Variation nette totale : 1 477 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²1 477 m²0 m²0 m²0 m²1 477 m²1 587 m²
Total110 m²1 477 m²0 m²0 m²0 m²1 477 m²1 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Individuel groupé18
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 477 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 587 m²
Superficie du terrain7 915 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 587 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116523Z0045
  • Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EAUNES (31600). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 477 m², 0 m² et parcelle de 7 915 m².