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Autorisation d’urbanisme PC n°03116522Z0068 à EAUNES (31600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03116522Z0068). Le projet est situé au 240 B AV DE LA MAIRIE à EAUNES (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2023, autorise la création de 58 logements sur une parcelle de 3 622 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 3 597 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 597 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 240 B AV DE LA MAIRIE, EAUNES (31600).

Références cadastrales : AN, 141, AN, 137.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA CITADINE (SIREN 920370426, SIRET 92037042600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 597 m² · Variation nette totale : 3 303 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation294 m²3 381 m²0 m²294 m²0 m²3 087 m²3 381 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²216 m²
Total294 m²3 597 m²0 m²294 m²0 m²3 303 m²3 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés58
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)58
Répartition par taille
2 pièces33
3 pièces20
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés58
Logements supprimés2
Surface créée3 597 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée294 m²
Surface après travaux (totale)3 597 m²
Superficie du terrain3 622 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116522Z0068
  • Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EAUNES (31600). Les principaux éléments portent sur 58 logements, 3 597 m², 0 m² et parcelle de 3 622 m².