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Autorisation d’urbanisme PC n°03116522Z0051 à EAUNES (31600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03116522Z0051). Le projet est situé au 545 ROUTE DE MURET à EAUNES (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2022, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 5 917 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 2 555 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 555 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 545 ROUTE DE MURET, EAUNES (31600).

Références cadastrales : AO, 135, AO, 136, AO, 137.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CLOS PAULINE (SIREN 979204716, SIRET 97920471600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AUREVILLE (31320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 555 m² · Variation nette totale : 1 995 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation560 m²2 555 m²0 m²560 m²0 m²1 995 m²2 555 m²
Total560 m²2 555 m²0 m²560 m²0 m²1 995 m²2 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
3 pièces24
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Logements supprimés3
Surface créée2 555 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée560 m²
Surface après travaux (totale)2 555 m²
Superficie du terrain5 917 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 555 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116522Z0051
  • Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EAUNES (31600). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 555 m², 0 m² et parcelle de 5 917 m².