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Permis de construire n°PC 03116521Z0097 à Eaunes (31) pour 119 logements accordé le 28 mars 2022 à SCCV SERGE MAS IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03116521Z0097 délivré le 28 mars 2022 par la ville de Eaunes (31600), pour un projet situé 75 Che du Bois de Vignes, EAUNES (31600). Le programme prévoit 119 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 323 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCCV SERGE MAS IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 75 Che du Bois de Vignes, EAUNES (31600), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2022 par la Ville de Eaunes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 119 logements pour une surface de plancher totale de 6 115 m² sur une emprise foncière de 5 323 m². La surface de plancher créée atteint 6 115 m² dont habitation (5 941 m²) et locaux (174 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 115 m²
  • Surface du terrain : 5 323 m²
  • Référence cadastrale : AI 108, AI 109, AI 318

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/28
Foncier5 323 m²
Surface construite6 115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés119
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SERGE MAS IMMO
  • SIREN : 890142292
  • SIRET : 89014229200014
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 119 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 345 m²
Surface après travaux (totale) 6 115 m²
Variation nette totale 5 770 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 345 m² 5 941 m² 0 m² 345 m² 0 m² 5 596 m² 5 941 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 345 m² 6 115 m² 0 m² 345 m² 0 m² 5 770 m² 6 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
149015000 119
11,8 % 75,6 % 12,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 119 (100,0 %) · en résidence : 119 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 42 (35,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03116521Z0097
  • Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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