Permis de construire à Eaunes (31600) - 2 279 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03116521Z0094 délivré le 2022/03/26 à EAUNES autorise une construction neuve pour un programme de 2 279 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES, le programme résidentiel autorise la construction de 2 279 m² sur 445 CHE DU TUCAUT. Déposé en hiver 2021, autorisé le 26 mars 2022 par la commune de EAUNES. Implanté 445 CHE DU TUCAUT, à Eaunes (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 45 logements sur une parcelle de 5 288 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 2 279 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 279 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 7 % du volume autorisé).
EAUNES compte 6 510 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 445 CHE DU TUCAUT, Eaunes (31600).
Références cadastrales : AE, 128, AE, 296, AE, 297.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES (SIREN 907615074, SIRET 90761507400016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 525 m² · Surface après travaux (totale) : 2 279 m² · Variation nette totale : 1 754 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 525 m² | 2 279 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 754 m² | 2 279 m² |
| Total | 525 m² | 2 279 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 754 m² | 2 279 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 45 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 45 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 28 |
| 3 pièces | 13 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 45 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 2 279 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 525 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 279 m² |
| Superficie du terrain | 5 288 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03116521Z0094
- Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eaunes (31600). Les travaux prévoient la création de 2 279 m² et des démolitions de 525 m²; la surface après travaux atteint 2 279 m². Le terrain couvre 5 288 m².
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