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Permis de construire n°PC 03116520Z0064 à Eaunes (31) pour 30 logements délivré le 5 mars 2021 à DOMAINES DU SUD PROGRAMMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03116520Z0064 délivré le 5 mars 2021 par la ville de Eaunes (31600), pour un projet situé 68 Rue Louisa Paulin, EAUNES (31600). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 517 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, DOMAINES DU SUD PROGRAMMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 68 Rue Louisa Paulin, EAUNES (31600), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2021 par la Ville de Eaunes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 1 410 m² sur une emprise foncière de 1 517 m². La surface de plancher créée atteint 1 410 m² dont habitation (1 410 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 410 m²
  • Surface du terrain : 1 517 m²
  • Référence cadastrale : AN 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/05
Foncier1 517 m²
Surface construite1 410 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINES DU SUD PROGRAMMES
  • SIREN : 880136684
  • SIRET : 88013668400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 430 m²
Surface après travaux (totale) 1 410 m²
Variation nette totale 980 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 430 m² 1 410 m² 0 m² 430 m² 0 m² 980 m² 1 410 m²
Total 430 m² 1 410 m² 0 m² 430 m² 0 m² 980 m² 1 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01612200 30
0,0 % 53,3 % 40,0 % 6,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (36,7 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 février 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 22 jours.

  • Autorisation : 5 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03116520Z0064
  • Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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