Permis de construire à Eaunes (31600) - 1 626 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03116519Z0016 délivré le 2019/10/07 à EAUNES autorise une construction neuve pour un programme de 1 676 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI L'EPISTOLAIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 676 m² sur 25-35 AV DE LA MAIRIE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 7 octobre 2019 par la commune de EAUNES. Implanté 25-35 AV DE LA MAIRIE, à Eaunes (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI L'EPISTOLAIRE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 1 309 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 1 676 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 626 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 676 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
EAUNES compte 6 510 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25-35 AV DE LA MAIRIE, Eaunes (31600).
Références cadastrales : AI, 329, AI, 112.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI L'EPISTOLAIRE (SIREN 843405358, SIRET 84340535800014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31685)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 1 676 m² · Variation nette totale : 1 376 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 1 626 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 626 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 169 m² | 50 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -119 m² | 50 m² |
| Total | 300 m² | 1 676 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 376 m² | 1 676 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 25 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 25 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 15 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 25 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 1 676 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 131 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 676 m² |
| Superficie du terrain | 1 309 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03116519Z0016
- Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eaunes (31600). Les travaux prévoient la création de 1 676 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 1 676 m². Le terrain couvre 1 309 m².
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