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Autorisation d’urbanisme PC n°03116517Z0018 à EAUNES (31600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03116517Z0018). Le projet est situé au 75 CH DU BOIS DES VIGNES à EAUNES (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2017, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 422 m². La surface de plancher créée atteint 1 026 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 350 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 75 CH DU BOIS DES VIGNES, EAUNES (31600).

Références cadastrales : A, 1516.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400325, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS 13EME (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 350 m² · Variation nette totale : 1 026 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation324 m²1 026 m²0 m²0 m²0 m²1 026 m²1 350 m²
Total324 m²1 026 m²0 m²0 m²0 m²1 026 m²1 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces8
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 026 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 350 m²
Superficie du terrain1 422 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116517Z0018
  • Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EAUNES (31600). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 026 m², 0 m² et parcelle de 1 422 m².