Permis de construire à Eaunes (31600) - 1 622 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03116515Z0023 délivré le 2015/11/26 à EAUNES autorise une construction neuve pour un programme de 2 079 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 079 m² sur 195 AVENUE DE LA MAIRIE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 novembre 2015 par la commune de EAUNES. Implanté 195 AVENUE DE LA MAIRIE, à Eaunes (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 2 627 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 079 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 622 m² d’habitation et 457 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 079 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
EAUNES compte 6 510 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 195 AVENUE DE LA MAIRIE, Eaunes (31600).
Références cadastrales : A, 974.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400325, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS 13 EME (75013)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 2 079 m² · Variation nette totale : 1 894 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 1 622 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 622 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total | 185 m² | 2 079 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 894 m² | 2 079 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 23 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 079 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 185 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 079 m² |
| Superficie du terrain | 2 627 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03116515Z0023
- Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eaunes (31600). Les travaux prévoient la création de 2 079 m² et des démolitions de 185 m²; la surface après travaux atteint 2 079 m². Le terrain couvre 2 627 m².
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