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Permis de construire à Eaunes (31600) - 1 538 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03116514Z0024 délivré le 2014/07/31 à Eaunes autorise une construction neuve pour un programme de 1 538 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 538 m² sur CHEM DE BELPECH. Déposé en été 2014, autorisé le 31 juillet 2014 par la commune de Eaunes. Implanté CHEM DE BELPECH, à Eaunes (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA RESTOUBLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 4 553 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 538 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 538 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Eaunes compte 6 510 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE BELPECH, Eaunes (31600).

Références cadastrales : OA, 2233, OA, 364, OA, 363.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Eaunes (31600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 538 m² · Variation nette totale : 1 538 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 538 m²0 m²0 m²0 m²1 538 m²1 538 m²
Total0 m²1 538 m²0 m²0 m²0 m²1 538 m²1 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé19
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces12
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 538 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 538 m²
Superficie du terrain4 553 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 538 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116514Z0024
  • Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eaunes (31600). Les travaux prévoient la création de 1 538 m²; la surface après travaux atteint 1 538 m². Le terrain couvre 4 553 m².

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