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Autorisation d’urbanisme PC n°03116512T0069 à Eaunes (31600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03116512T0069). Le projet est situé au AV de la Mairie à Eaunes (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mars 2013, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 998 m². La surface de plancher créée atteint 843 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 843 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV de la Mairie, Eaunes (31600).

Références cadastrales : B, 2200, B, 2199.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGA (SIREN 534029400, SIRET 53402940000015, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Labarthe-sur-Leze (31860)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 843 m² · Variation nette totale : 843 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²645 m²0 m²0 m²0 m²645 m²645 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²198 m²
Total0 m²843 m²0 m²0 m²0 m²843 m²843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée843 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)843 m²
Superficie du terrain998 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116512T0069
  • Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Eaunes (31600). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 843 m², 0 m² et parcelle de 998 m².