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Autorisation d’urbanisme PC n°03116512T0054 à Eaunes (31600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03116512T0054). Le projet est situé au AV Pierre et Marie Curie à Eaunes (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2013, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 3 983 m². La surface de plancher créée atteint 2 693 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 693 m².

Localisation du projet

Adresse : AV Pierre et Marie Curie, Eaunes (31600).

Références cadastrales : B, 2811, B, 2842, B, 2827.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 693 m² · Variation nette totale : 2 693 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 574 m²0 m²0 m²0 m²2 574 m²2 574 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Total0 m²2 693 m²0 m²0 m²0 m²2 693 m²2 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces24
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée2 693 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 693 m²
Superficie du terrain3 983 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 novembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116512T0054
  • Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Eaunes (31600). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 2 693 m², 0 m² et parcelle de 3 983 m².