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Autorisation d’urbanisme PC n°0952031800004 à EAUBONNE (95600) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0952031800004). Le projet est situé au 1 Impasse Madeleine à EAUBONNE (95600). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 août 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 8 755 m². La surface de plancher créée atteint 3 947 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 593 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 Impasse Madeleine, EAUBONNE (95600).

Références cadastrales : AK, 13, AK, 272, AK, 366.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU VAL D OISE (SIREN 229501275, SIRET 22950127500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Cergy Pontoise (95032)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 593 m² · Variation nette totale : 3 772 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²419 m²0 m²0 m²0 m²419 m²419 m²
Autres locaux non résidentiels1 821 m²3 528 m²0 m²175 m²0 m²3 353 m²5 174 m²
Total1 821 m²3 947 m²0 m²175 m²0 m²3 772 m²5 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée3 947 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 593 m²
Superficie du terrain8 755 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 174 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0952031800004
  • Code commune INSEE : 95203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EAUBONNE (95600). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 3 947 m², 0 m² et parcelle de 8 755 m².