← Retour aux permis de construire de logements à Eaubonne (95600)

Permis de construire n°PC 0952031700024 à Eaubonne (95) pour 27 logements délivré le 23 octobre 2017 à SCI ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0952031700024 délivré le 23 octobre 2017 par la ville de Eaubonne (95600), pour un projet situé 109 Rue du General Leclerc, EAUBONNE (95600). Le programme prévoit 27 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juin 2017, SCI ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 109 Rue du General Leclerc, EAUBONNE (95600), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2017 par la Ville de Eaubonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 27 logements pour une surface de plancher totale de 739 m². La surface de plancher créée atteint 739 m² dont habitation (739 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 27,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 739 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 503

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/10/2017
Surface construite739 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés27
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ILE DE FRANCE
  • SIREN : 314066499
  • SIRET : 31406649900026
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 739 m²
Variation nette totale 739 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2700000 27
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · en résidence : 27 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2023
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0952031700024
  • Code commune INSEE : 95203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Eaubonne (95600)

→ Voir tous les PC logements à Eaubonne (95600)