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Permis de construire n°PC 0952031500018 à Eaubonne (95) pour 72 logements délivré le 5 octobre 2015 à DAVRIL CONDORCET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0952031500018 délivré le 5 octobre 2015 par la ville de Eaubonne (95600), pour un projet situé 4 Rue Condorcet, EAUBONNE (95600). Le programme prévoit 72 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 763 m².

Programme et contexte

En mars 2015, DAVRIL CONDORCET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Condorcet, EAUBONNE (95600), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2015 par la Ville de Eaubonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 72 logements pour une surface de plancher totale de 4 541 m² sur une emprise foncière de 1 763 m². La surface de plancher créée atteint 4 541 m² dont habitation (4 408 m²) et locaux (133 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 541 m²
  • Surface du terrain : 1 763 m²
  • Référence cadastrale : AN 497, AN 498, AN 566

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2015
Foncier1 763 m²
Surface construite4 541 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés72
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAVRIL CONDORCET
  • SIREN : 810412296
  • SIRET : 81041229600016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT LEU LA FORET (95320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 635 m²
Surface après travaux (totale) 4 541 m²
Variation nette totale 3 906 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 339 m² 4 408 m² 0 m² 339 m² 0 m² 4 069 m² 4 408 m²
Autres locaux non résidentiels 296 m² 133 m² 0 m² 296 m² 0 m² -163 m² 133 m²
Total 635 m² 4 541 m² 0 m² 635 m² 0 m² 3 906 m² 4 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
622331100 72
8,3 % 30,6 % 45,8 % 15,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 72 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 72 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0952031500018
  • Code commune INSEE : 95203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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