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Autorisation d’urbanisme PC n°0952031500018 à EAUBONNE (95600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0952031500018). Le projet est situé au 4 Rue Condorcet à EAUBONNE (95600). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2015, autorise la création de 72 logements sur une parcelle de 1 763 m². La surface de plancher créée atteint 4 541 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 541 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Condorcet, EAUBONNE (95600).

Références cadastrales : AN, 497, AN, 498, AN, 566.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DAVRIL CONDORCET (SIREN 810412296, SIRET 81041229600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT LEU LA FORET (95320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 541 m² · Variation nette totale : 3 906 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation339 m²4 408 m²0 m²339 m²0 m²4 069 m²4 408 m²
Autres locaux non résidentiels296 m²133 m²0 m²296 m²0 m²-163 m²133 m²
Total635 m²4 541 m²0 m²635 m²0 m²3 906 m²4 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés72
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)72
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces22
3 pièces33
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés72
Surface créée4 541 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée339 m²
Surface après travaux (totale)4 541 m²
Superficie du terrain1 763 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0952031500018
  • Code commune INSEE : 95203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EAUBONNE (95600). Les principaux éléments portent sur 72 logements, 4 541 m², 0 m² et parcelle de 1 763 m².