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Permis de construire n°PC 0952031500002 à Eaubonne (95) pour 3 logements délivré le 12 mars 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0952031500002 délivré le 12 mars 2015 par la ville de Eaubonne (95600), pour un projet situé 35 Rue du Gal Leclerc, EAUBONNE (95600). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 697 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 35 Rue du Gal Leclerc, EAUBONNE (95600), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2015 par la Ville de Eaubonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 236 m² sur une emprise foncière de 697 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² dont habitation (75 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 697 m²
  • Référence cadastrale : AI 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2015
Foncier697 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : SAINT-PRIX (95390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 161 m² 75 m² 27 m² 0 m² 27 m² 75 m² 236 m²
Total 161 m² 75 m² 27 m² 0 m² 27 m² 75 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
120000 3
33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0952031500002
  • Code commune INSEE : 95203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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