Permis de construire à Eaubonne (95600) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0952031300019 délivré le 2013/11/28 à EAUBONNE autorise une construction neuve pour un programme de 140 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 140 m² sur 5 ALLÉE DES POMMIERS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de EAUBONNE. Implanté 5 ALLÉE DES POMMIERS, à Eaubonne (95600), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 393 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
EAUBONNE compte 25 373 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 ALLÉE DES POMMIERS, Eaubonne (95600).
Références cadastrales : AN, 346.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DEUIL LA BARRE (95170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 140 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 38 m² | 140 m² |
| Total | 102 m² | 140 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 38 m² | 140 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 140 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 102 m² |
| Surface après travaux (totale) | 140 m² |
| Superficie du terrain | 393 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0952031300019
- Code commune INSEE : 95203 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eaubonne (95600). Les travaux prévoient la création de 140 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 393 m².
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