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Permis de construire n°PC 06711220R0016 à Duttlenheim (67) pour 40 logements accordé le 29 janvier 2021 à SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06711220R0016 délivré le 29 janvier 2021 par la ville de Duttlenheim (67120), pour un projet situé 5 Rue des Vergers, DUTTLENHEIM (67120). Le programme prévoit 40 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 792 m².

Programme et contexte

En août 2020, SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue des Vergers, DUTTLENHEIM (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2021 par la Ville de Duttlenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 3 025 m² sur une emprise foncière de 4 792 m². La surface de plancher créée atteint 3 025 m² dont habitation (2 936 m²) et locaux (89 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 025 m²
  • Surface du terrain : 4 792 m²
  • Référence cadastrale : 3 115, 3 169, 3 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/29
Foncier4 792 m²
Surface construite3 025 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés40
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
  • SIREN : 548501360
  • SIRET : 54850136000034
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 025 m²
Variation nette totale 3 025 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 2 936 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 025 m² 3 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02614000 40
0,0 % 65,0 % 35,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · en résidence : 40 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 40 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06711220R0016
  • Code commune INSEE : 67112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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