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Autorisation d’urbanisme PC n°06711113E0001 à Durstel (67320) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06711113E0001). Le projet est situé au 1 RUE de Diemeringen à Durstel (67320). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juillet 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 976 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 225 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 482 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE de Diemeringen, Durstel (67320).

Références cadastrales : 01, 172, 01, 174.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DURSTEL (SIREN 216701110, SIRET 21670111000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Durstel (67320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 482 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation225 m²0 m²230 m²0 m²225 m²5 m²230 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²180 m²-180 m²-180 m²
Autres locaux non résidentiels257 m²0 m²175 m²0 m²0 m²175 m²432 m²
Total482 m²0 m²405 m²0 m²405 m²0 m²482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée225 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)482 m²
Superficie du terrain1 976 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite252 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06711113E0001
  • Code commune INSEE : 67111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Durstel (67320). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 225 m² et parcelle de 1 976 m².