Permis de construire à Durfort-Lacapelette (82390) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°08205122P0003 délivré le 2022/09/26 à Durfort-Lacapelette autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 410 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 355 m² sur 15 RUE DES TRIEUSES. Il prévoit ensuite 75 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de Durfort-Lacapelette. Implanté 15 RUE DES TRIEUSES, à Durfort-Lacapelette (82390), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 329 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 75 m², dont 284 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 284 m² d’habitation et 126 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Durfort-Lacapelette compte 843 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE DES TRIEUSES, Durfort-Lacapelette (82390).
Références cadastrales : AL, 178, AL, 6, AL, 7.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE (SIREN 218200517, SIRET 21820051700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Durfort-Lacapelette (82390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 690 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : -280 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 513 m² | 0 m² | 284 m² | 290 m² | 223 m² | -229 m² | 284 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 177 m² | 75 m² | 0 m² | 65 m² | 61 m² | -51 m² | 126 m² |
| Total | 690 m² | 75 m² | 284 m² | 355 m² | 284 m² | -280 m² | 410 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 61 m² |
| Total détail | 61 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 75 m² |
| Surface transformée | 223 m² |
| Surface supprimée | 290 m² |
| Surface après travaux (totale) | 410 m² |
| Superficie du terrain | 2 329 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08205122P0003
- Code commune INSEE : 82051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Durfort-Lacapelette (82390). Les travaux prévoient la création de 75 m², des transformations pour 568 m² et des démolitions de 355 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 2 329 m².
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