Permis de construire n°PC 0591832100038 à Dunkerque (59) pour 103 logements délivré le 24 septembre 2021 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591832100038 délivré le 24 septembre 2021 par la ville de Dunkerque (59140), pour un projet situé 21 Rue des Bazennes, DUNKERQUE (59140). Le programme prévoit 103 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 530 m².
Programme et contexte
En juin 2021, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue des Bazennes, DUNKERQUE (59140), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2021 par la Ville de Dunkerque.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 103 logements pour une surface de plancher totale de 6 778 m² sur une emprise foncière de 3 530 m². La surface de plancher créée atteint 6 778 m² dont habitation (6 404 m²) et locaux (374 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juin 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 6 778 m²
- Surface du terrain : 3 530 m²
- Référence cadastrale : AR 110, AR 114, AR 340
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 21 Rue des Bazennes, Dunkerque (59140)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- SIREN : 444266381
- SIRET : 44426638100029
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 103 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 6 778 m² |
| Variation nette totale | 6 778 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 404 m² | 6 404 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total | 0 m² | 6 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 778 m² | 6 778 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 52 | 43 | 5 | 3 | 0 | 103 |
| 0,0 % | 50,5 % | 41,7 % | 4,9 % | 2,9 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 103 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 103 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois avant son achèvement.
- Autorisation : 24 septembre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2024
- Délai autorisation - DOC : 8 mois 22 jours
- Durée du chantier : 25 mois 0 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0591832100038
- Code commune INSEE : 59183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 24 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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